04 Septembre 2021 - Alexandra

Il y aurait dans les foyers français plus de deux millions de reptiles en captivité, le plus souvent dans des vivariums. Ainsi, crocodiles, lézards, serpents et tortues sont devenus les nouveaux animaux de compagnie des ménages. Devant cet engouement, les autorités ont développé un corpus législatif visant à encadrer et contrôler la détention des reptiles qui sont désormais soumis à des contrôles rigoureux et doivent être identifiés. Mais pour quelles raisons ?

Une règlementation forte pour les NAC

Acronyme de Nouveaux Animaux de Compagnie, le terme NAC s’est répandu pour désigner les espèces autres que les chiens et chats connus des vétérinaires. Ces-derniers ont commencé à nommer cette catégorie d’animaux atypiques pour organiser et développer leurs connaissances alors que l’apparition des NAC en cabinet commençait à augmenter. De manière un peu contre-intuitive, perroquets, serpents, tortues et araignées sont devenus dans la période récente les meilleurs compagnons de l’Homme. Quelle ironie quand on connait la peur quasi génétique que l’on éprouve à la vision d’un serpent le long d’un chemin.

Au même titre que les canidés et les félins, les NAC (nouveaux animaux de compagnie) ont droit désormais à leur identification individuelle. Leur marquage est même désormais une obligation légale. En effet, les propriétaires de NAC qualifié aussi de « faune sauvage captive » doivent envoyer une demande d’autorisation de détention et faire une déclaration de marquage.

Le manquement à ces obligations constitue une infraction au code de l’environnement sanctionné par une amende de 9000 euros et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.

Combattre le vol et lutter contre le trafic d’animaux, tels sont les objectifs du marquage des NAC. Les reptiles domestiques identifiés profitent ainsi de 40 % de chance de plus d’être retrouvés que les reptiles non identifiés.

Les avantages de la pose d’une puce électronique aux reptiles

La puce électronique favorise la gestion des animaux d’élevages. Dans cette industrie, elle occupe une place prépondérante.

Son usage s’avère également capital en cas de perte, de vol ou d’égarement. Une médaille peut se retirer à tout moment. Il en est de même pour les bagues des oiseaux. Les tatouages s’estompent, se ternissent, sont falsifiables et peuvent devenir indéchiffrables avec le temps.

À l’inverse, le transpondeur électronique reposant sur la technologie RFID est durable. Au delà de la lutte contre le vol, la puce RFID donne accès à l’ensemble des informations relatives à l’animal. Elle permet notamment de retrouver les coordonnées du propriétaire.

Les reptiles égarés et rapportés dans les cliniques vétérinaires sont ainsi facilement identifiables. Les spécialistes utilisent un lecteur dédié (NDLR : scanner vétérinaire) à la lecture de données transmises par transpondeur RFID afin d’obtenir le numéro d’identification de l’animal le reliant à son propriétaire. L’identification épargne la fourrière aux animaux.

Le marquage par la puce est également une obligation dans les pays voisins. Il vous évite des mésaventures durant vos voyages à l’étranger si vous désirez voyager en compagnie de votre reptile.

Le puçage des reptiles : une intervention désormais commune

Le puçage des reptiles est une opération chirurgicale qui nécessite l’intervention d’un vétérinaire. Son implantation coûte habituellement entre 35 à 100 euros. Deux critères conditionnent la tarification : le modèle de la puce RFID ainsi que l’espèce à pucer, sachant que certains reptiles sont difficiles à manipuler.

D’ailleurs, le vétérinaire en charge de l’opération administre parfois un sédatif à l’animal. S’en suit l’implantation chirurgicale. Le remplissage du formulaire Cerfa 12446*01 achève les procédures d’identification du reptile.

Une obligation d’identification avant l’achat du reptile

Les animaleries sont conscientes de la complexité des procédures administratives liées à l’identification des reptiles. C’est pourquoi elles proposent à leurs clients des reptiles pré-identifiés. L’animal quitte l’établissement avec :

·       son transpondeur électronique ;

·       son droit d’enregistrement dans le fichier i-fap ;

·       son acte vétérinaire ;

·       ses documents légaux ;

·       l’attestation du vétérinaire en cas d’impossibilité de marquage.

Dans le cas d’une impossibilité d’identification par puce électronique, l’animalerie réalise et envoie les photos en couleur de l’animal à l’intention de l’i-fap. Les fichiers sont accompagnés d’un certificat de marquage (par une méthode alternative) accompagnée d’une attestation du vétérinaire indiquant l’impossibilité d’implanter une puce électronique. Après la vente, le changement de nom du nouveau propriétaire sur le fichier national incombe à la boutique.

Un unique fichier d’enregistrement et d’identification : l’I-FAP

Depuis le 15 juin 2018, les reptiles identifiés et pucés sont répertoriés dans un fichier unique spécifique : le fichier I-FAP. Ouvert au grand public, il inscrit les animaux non domestiques détenus en captivités.

Pour rappel, l’I-FAP constitue l’unique base de données numérique légale française dédiée aux animaux. Sa mission première est d’assurer leur traçabilité. Les informations sont sous la gestion du ministère de la transition écologique et solidaire et de la Société d’Actions et de Promotion Vétérinaires ou SAPV. L’objectif du fichier I-FAP est d’éradiquer le trafic d’animaux vivants.

À tout moment la liste des espèces concernées par l’obligation de marquage est disponible sur le site de l’I-FAP qui informe également des modalités d’identification selon les espèces ainsi que des formalités de cession et de détention des animaux non domestiques.

L’immatriculation de l’animal est reliée au nom et à l’adresse de son propriétaire.

Comment s’assurer que son animal est correctement identifié électroniquement ?

Tout animal référencé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans la taxonomie du site I-FAP doit être identifié avec des puces homologuées par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation puis enregistré dans le registre I-FAP. Les puces électroniques doivent obéir à un codage spécifique et disposer d’un code pays (250 pour la France) suivi du code de l’espèce à enregistrer (22 pour la faune sauvage, 26 pour les carnivores domestiques et 25 pour les chevaux).

Notez bien que les puces au standard international ICAR disposant d’un code fabricant ne répondent pas aux critères d’enregistrement car leurs codifications sont différentes.

De manière à vérifier si votre animal dispose d’une puce électronique et si le codage est conforme aux éléments mentionnés plus haut, des scanners existent et permettent de mettre en évidence la présence d’implants et la conformité des codages.