Le pass sanitaire : défis et opportunités pour les professionnels ayant recours au bracelet NFC
18 Août 2021 - Alexandra
L’instauration du pass sanitaire a marqué l’année 2021. Le dispositif a été développé pour contribuer à endiguer la crise sanitaire mondiale liée à l’épidémie de COVID-19. Le contrôle du pass sanitaire pose quelques difficultés aux professionnels, certains d’entre eux ont recours à des techniques particulières pour en faciliter le contrôle. Cet article met en lumière tout ce qu’il faut retenir sur le pass sanitaire, son utilisation et son contrôle.
Qu’est-ce que le pass sanitaire et qui est concerné ?
Le pass sanitaire constitue une preuve de l’état de santé d’un individu. Il est utilisé en France depuis le 9 juin 2021.
Comment fonctionne le pass sanitaire ?
Outre les vaccins, les gestes barrières et l’application numérique TousAntiCovid, le pass sanitaire fait partie des mesures de lutte à long terme contre la prolifération de la covid-19 à travers le territoire. A la date du déploiement, il devient une sorte de billet d’entrée dans les lieux de rassemblement de plus de 50 personnes.
La jauge des 50 personnes, à partir de laquelle le pass sanitaire était originellement obligatoire notamment dans les cinémas, les salles de spectacle ou encore dans les musées, a été supprimée le lundi 9 août.
Le pass sanitaire est valide dans 3 cas de figures.
· Lorsque le schéma vaccinal du détenteur est complet. (Le pass sanitaire indique à ce moment le nombre de doses administrées selon le vaccin choisi (une double dose pour les vaccins AstraZeneca, Pfizer et Moderna, contre une seule dose pour Johnson & Johnson).
· Lorsqu’un test PCR ou antigénique datant de moins de 48h en Europe ou de moins de 72 heures en France est négatif
· Lorsque que le détenteur s’est rétabli des suites d’une infection à covid-19 et qu’il dispose d’un test RT-PCR daté d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Un dispositif reposant sur le QR code
Le fonctionnement du pass sanitaire repose sur un QR code (Quick Response Code ou code à réponse rapide constitué de carrés et de motifs géométriques noirs sur fond blanc) qui permet de stocker l es données d’authentification. La lecture de ce QR code peut être réalisée au moyen de la caméra d’un smartphone, d’une tablette ou d’un lecteur spécifique (e.g. lecteur laser).
Le QR code du pass sanitaire atteste l’état de vaccination du détenteur.
Il peut être rattaché à l’application officielle TousAntiCovid. Les professionnels peuvent se doter de l’application TousAntiCovidVérif pour contrôler l’authenticité des pass sanitaires. L’application de vérification confirme (ou infirme) la validité du pass sanitaire en précisant le nom, le(s) prénom(s) et la date de naissance du propriétaire du QR code.
Dans un souci de transparence, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) exige une garantie de protection des données d’utilisateurs, dans le cadre de l’usage du pass sanitaire.
Qui est concerné ?
Sont concernées les personnes âgées de 18 ans et plus. Les individus de 12 à 17 ans bénéficient, quant à eux, d’un sursis jusqu’au 30 septembre 2021.
L’attestation de vaccination certifiée est accessible depuis le site de l’Assurance maladie. Tous les professionnels médicaux délivrent le document d’attestation aux demandeurs.
Les tests RT-PCR, autotests et antigéniques confèrent une preuve dès la confirmation du résultat (négatif ou positif). Le document est remis en main propre sous format papier ou délivré par voie électronique.
Quels sont les lieux concernés par le pass sanitaire ?
L’ensemble des lieux ci-dessous est soumis sur l’ensemble du territoire français à la présentation du pass sanitaire depuis le 9 août 2021.
À l’échelle nationale
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire impose la délivrance d’un pass sanitaire dans les lieux suivants recevant du public :
· les centres commerciaux ;
· les bars ;
· les restaurants en intérieur et en terrasse ;
· les cafés ;
· les hôpitaux ;
· les établissements médico-sociaux pour les accompagnants ;
· les maisons de retraite ;
· les moyens de transport en commun : trains, avions, cars interrégionaux ;
· les salles de jeux, de loisir et de cinémas ;
· les établissements de plein air ;
· les lieux de culte ;
· les lieux recevant des évènements culturels et sportifs couverts et clos.
À l’échelle internationale
La libre circulation à travers l’Union européenne requiert également un pass sanitaire. L’application TousAntiCovid permet de disposer et de présenter le QR code sanitaire à travers l’Europe. Il existe d’ailleurs un mode qualifié de "Frontière" qui affiche au-delà du nom et prénom du détenteur, sa date de naissance et la date de la dernière injection vaccinale.
Le pass est valable à travers l’ensemble des pays de l’UE. Le document numérique est disponible en anglais à cet effet. Néanmoins chaque pays membre peut appliquer ses propres critères de filtrage. Par exemple, un résultat de test PCR négatif est valable 72h en France contre 48h pour entrer sur le térritoire italien. Une analyse préalable des mesures en vigueur dans le pays de destination est donc indispensable avant un voyage.
Qui est habilité à contrôler le pass sanitaire ?
Le ministère de l’Intérieur a confirmé par écrit les privilégiés autorisés à contrôler le pass sanitaire. Les propriétaires, organisateurs et gestionnaires d’évènements et de lieux impliquant le rassemblement de plusieurs individus vérifient son existence à l’entrée.
En revanche, la vérification de l’identité du porteur n’est pas du ressort de la personne effectuant le contrôle du pass sanitaire.
Rappelons néanmoins que le contrôle d’identité est déjà possible à l’entrée des casinos, discothèques et des lieux de loisir interdits aux mineurs. Il en est de même dans les transports en commun de longue distance (e.g. avion).
Les documents au format papier et au format numérique comportent un QR code que l’application TousAntiCovidVerif peut scanner. La lecture renvoie la validité du pass ainsi que le nom et le prénom du détenteur.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du contrôle du pass sanitaire ?
Le non-respect de la nouvelle loi sanitaire entraine une série de sanctions dont l’ampleur dépend de la gravité du manquement.
Quel risque pour les établissements ?
La vérification du pass sanitaire s’opère à l’entrée de l’établissement. La sanction en cas de négligence du contrôle va de la mise en demeure à la fermeture administrative de l’établissement pour une durée de 7 jours.
Le propriétaire risque des sanctions pénales en cas de récidive. À plus de 3 reprises sur une période de 45 jours, le responsable du contrôle encourt une verbalisation. Si malgré cela, aucune mesure n’est entreprise, il s’expose à un an d’emprisonnement et à 9000 euros d’amende.
Quel risque pour le public ?
Depuis le 9 août 2021, les clients dépourvus de pass sanitaire qui tentent de pénétrer les lieux de regroupement encourent une amende d’un montant minimum de 135 euros.
La présentation d’un pass frauduleux est passible d’une amende de 135 euros. Celle-ci sera portée à 1500 euros si l’infraction est réitérée dans les 15 jours. Au troisième manquement constaté dans les 30 jours, les fraudeurs risquent 6 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.
Quelles contraintes pour les entreprises liées au contrôle du pass sanitaire ?
Une restriction des activités pour les vacanciers
Les nouvelles restrictions ont pu compromettre le programme de certains vacanciers, notamment les voyageurs ayant décidé de profiter de l’été avant de se faire vacciner. Les accès à certaines activités de plein air et aux loisirs seront limités.
Les gérants craignent un mécontentement généralisé des touristes étrangers qui ont prévu de se faire vacciner uniquement au retour des vacances. Heureusement, la restriction sanitaire ne porte pas sur les vacanciers vaccinés.
Un contrôle qui s’ajoute aux tâches de salariés se trouvant parfois en sous-effectifs
Dans les restaurants, la saison estivale correspond à une période de forte activité pour les employés. Entre les tables bondées, les flux de clients qui attendent et le manque d’effectif lié à la reconversion de salariés touchés par les confinements répétés, les employés restant en activité se retrouvent parfois extrêmement sollicités.
Une nouvelle tâche s’ajoutera à une liste d’activités déjà bien remplie : le contrôle des pass sanitaire.
À l’heure du service, les employés devront réaliser les contrôles en nombre. Méthode et organisation seront indispensables pour éviter la surcharge des salariés et l’insatisfaction des clients. Hors de question par exemple de demander à un client déjà contrôlé un nouveau contrôle de pass sanitaire sous prétexte que l’employé ne se souvient plus d’avoir déjà réalisé la vérification.
Il est dès lors important de pouvoir distinguer qui a été contrôlé et qui ne l’a pas été.
Initiative lancée en Gironde pour le contrôle des clients réguliers afin de fluidifier le contrôle du pass sanitaire
Quels moyens pour distinguer le public qui a été contrôlé ?
Pour distinguer les personnes contrôlées du reste du public, les établissements misent sur le bracelet. Celui-ci peut être connecté grâce à la technologie NFC. De quoi s’agit-il exactement ?
Le bracelet NFC pour attester des personnes contrôlées
Un bar-PMU de Penvénan, en Côtes-d’Amor a pris l’initiative de distribuer un bracelet. Le dispositif différencie les clients contrôlés qui justifient d’un pass sanitaire valide de ceux non contrôlés.
La solution profite aussi bien au propriétaire qu’aux clients. Le gérant gagne du temps, tandis que les clients sont rassurés tout en étant dispensés d’un second contrôle.
La mesure a été globalement bien accueillie. L’idée a également séduit les propriétaires de camping et de restaurants. Pour leur part, les gérants font usage de bracelets de couleurs afin de distinguer les personnes ayant fait l’objet d’un contrôle de ceux qui ne l’ont pas encore été.
Une initiative lancée par des restaurateurs en gironde vise à distribuer des bracelets aux clients réguliers afin d’éviter de multiples contrôles inutiles aux clients vaccinés.
Le bracelet connecté une opportunité pour la digitalisation des établissements
L’épidémie de Covid-19 a changé la donne. L’obligation de contrôle donne un nouvel usage au bracelet. Quitte à distribuer des bracelets pour distinguer les clients contrôlés de ceux à contrôler autant que le bracelet dispose de fonctions complémentaires.
Ainsi, certains restaurateurs entament leur transition numérique avec le bracelet connecté.
Celui-ci contient un lien web, précisément une adresse URL qui mène le client vers une page du site internet de l’établissement (bar, restaurant…).
Cette page peut présenter une carte de restaurant classique ou améliorée d’informations utiles telles que la qualité nutritionnelles des produits, l’origine des aliments ou l’apport calorique des plats.
Le menu digital a également l’avantage de ne pas propager virus ou bactéries et demeure à l’abri de l’usure du temps. Le client consulte en effet la carte sur son smartphone grâce au bracelet NFC connecté, distribué par le restaurateur.
Au delà d’un menu ou d’une carte, il est aussi envisageable d’utiliser le bracelet connecté comme un outil promotionnel. Le client peut consulter les nouveautés du moment, le calendrier des évènements à venir ou bien participer à un questionnaire de satisfaction. Les options sont nombreuses.
Digitaliser les menus et les cartes, comment s’y prendre ?
La digitalisation passe par la transmission d’un lien web par une puce NFC. Celle-ci transmet les informations au smartphone qui assure la lecture du lien web de la carte digitale du restaurateur.
Les propriétaires qui n’ont pas la fibre informatique peuvent recourir au service d’un prestataire qui leur fournira les bracelets connectés NFC (déjà programmés avec l’adresse web du menu digital disponible en ligne). Pour les restaurateurs ne disposant pas de site internet, il sera tout à fait possible de demander une prestation complète intégrant la création d’un site web.
Un exemple de bracelet connecté pouvant faire office de contrôle de pass sanitaire et d’outil de digitalisation pour les établissements
