17 Février 2024 - Alexandra

Dans un monde de plus en plus numérisé, la réputation en ligne d'une entreprise peut être considérée comme un de ses actifs les plus précieux. Les avis en ligne jouent un rôle crucial dans la décision d'achat des consommateurs, influençant leur perception et, par extension, le succès commercial d'une entreprise. Cependant, cette influence peut également se révéler être une arme à double tranchant lorsque des avis diffamatoires sont publiés en ligne. Les conséquences de tels avis peuvent être profondes et diverses, touchant à la fois l'aspect économique, social et juridique de l'entreprise.

Avis négatif et diffamatoire : quels impacts économiques ?

Les avis diffamatoires peuvent avoir un impact économique direct sur une entreprise. Une étude de l'Université de Californie à Berkeley a révélé qu'une augmentation d'une étoile dans la notation Yelp pouvait entraîner une augmentation de 5 à 9 % du chiffre d'affaires des restaurants. Inversement, des avis négatifs, surtout s'ils sont perçus comme diffamatoires et non justifiés, peuvent entraîner une baisse de la fréquentation, une réduction des revenus, et dans les cas les plus graves, une fermeture d'entreprise. La rapidité avec laquelle l'information se propage en ligne peut amplifier ces effets négatifs, rendant la gestion de crise urgente et souvent complexe.

Un impact également social

L'impact social des avis diffamatoires ne doit pas être sous-estimé. La réputation en ligne affecte non seulement la perception des consommateurs mais également celle des partenaires commerciaux, des investisseurs et des employés. Un climat de méfiance peut s'installer, rendant plus difficile l'acquisition de nouveaux clients ou partenaires et pouvant même conduire à une démoralisation du personnel. Dans certains cas, l'image publique de l'entreprise peut être durablement ternie, avec des conséquences à long terme sur sa capacité à attirer des talents ou à se développer.

Les implications juridiques

Sur le plan juridique, les avis diffamatoires peuvent entraîner une série de conséquences pour les auteurs de ces avis. La diffamation est un délit civil et parfois pénal, selon les juridictions. L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Les entreprises victimes de diffamation peuvent donc engager des procédures judiciaires pour obtenir réparation. Cela peut aboutir à des dommages et intérêts significatifs pour l'auteur de l'avis diffamatoire, ainsi qu'à des coûts judiciaires.

Des enjeux stratégiques

Face à ces conséquences, les entreprises doivent adopter une stratégie proactive de gestion de leur réputation en ligne. Cela implique non seulement de surveiller activement les avis postés sur les différentes plateformes mais aussi de savoir réagir de manière appropriée et légale en cas d'avis diffamatoires. L'intervention d'un huissier pour constater ces avis peut s'avérer être un premier pas efficace dans la constitution d'une preuve en vue d'une action en justice, tout en démontrant une volonté de l'entreprise de protéger sa réputation de manière légale et légitime.

Capture d’écran personnelle ou constat d’huissier, que choisir ?

La différence de valeur juridique entre une capture d'écran réalisée par soi-même et un constat fait par un huissier de justice repose principalement sur la valeur juridique et la crédibilité des preuves produites devant les tribunaux. Cette différence de valeur peut être expliquée par plusieurs facteurs clés :

L’authenticité et l’intégrité des éléments apportés

Abordons d’abord la notion d’authenticité des éléments apportés dans le cadre d’une procédure :

• Capture d'écran personnelle : bien que les captures d'écran puissent fournir un instantané visuel d'un contenu en ligne à un moment donné, elles peuvent facilement être manipulées ou altérées avec des logiciels de retouche d'image. Par conséquent, leur authenticité et leur intégrité peuvent être remises en question par la partie adverse dans un litige, rendant difficile leur utilisation comme preuve fiable devant un tribunal.

• Constat d'huissier : un huissier de justice est un officier public et ministériel qui jouit d'une présomption d'impartialité et de fiabilité. Lorsqu'un huissier réalise un constat, il certifie non seulement l'exactitude des informations recueillies mais garantit également leur intégrité, depuis le moment de leur collecte jusqu'à leur présentation en justice. L'huissier peut aussi décrire précisément le contexte et les conditions dans lesquelles les informations ont été recueillies, ce qui renforce la crédibilité de la preuve.

La force probante d’un constat d’huissier

En sa qualité d’officier de justice, l’huissier confère aux éléments qu’il apporte devant un tribunal une force singulière :

• Capture d'écran personnelle : la force probante d'une capture d'écran est limitée. Devant un tribunal, elle nécessite souvent un complément d'information ou d'autres preuves pour attester de sa véracité et de son authenticité, ce qui peut complexifier la procédure et affaiblir l'argumentation juridique de celui qui la présente.

• Constat d'huissier : les constats d'huissier bénéficient d'une forte présomption de véracité et ont une grande force probante devant les juridictions. Ils sont considérés comme des preuves irréfutables jusqu'à preuve du contraire. Cela signifie que le contenu d'un constat d'huissier est accepté comme véridique, sauf si la partie adverse peut prouver qu'il est incorrect ou falsifié, ce qui est extrêmement difficile.

Neutralité et impartialité

Le biais de subjectivité peut être invoqué par une partie adverse en cas d’apport d’éléments collectés par le requérant. Le recours à un huissier permet au contraire de faire valoir l’impartialité de l’officier de justice :

• Capture d'écran personnelle : réalisée par une des parties impliquées dans le litige, la capture d'écran peut être perçue comme subjective. La partie adverse peut facilement argumenter que la capture a été sélectionnée ou même modifiée pour servir les intérêts de celui qui l'a produite.

• Constat d'huissier : l'huissier agit en tant que tiers impartial et neutre, sans aucun intérêt personnel dans l'issue du litige. Cette neutralité est fondamentale pour la reconnaissance de la valeur juridique de ses constats, renforçant leur acceptation comme preuve équitable et objective par les tribunaux.

En résumé, bien que les captures d'écran puissent servir d'éléments de preuve initiaux ou complémentaires dans certains cas, elles ne possèdent pas la même valeur juridique qu'un constat d'huissier en raison des questions d'authenticité, de force probante, et de neutralité. Les constats d'huissier offrent une garantie d'objectivité et de fiabilité que les captures d'écran personnelles ne peuvent égaler, les rendant ainsi des outils précieux dans la résolution de litiges et la protection des droits en ligne.

On résume

Les conséquences des avis diffamatoires en ligne peuvent être vastes et gravement préjudiciables pour les entreprises. La compréhension de ces impacts et l'adoption d'une stratégie de gestion de la réputation en ligne sont essentielles pour sauvegarder et promouvoir l'image d'une entreprise dans le paysage numérique actuel. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels de justice dans les étapes clés d’un recours devant les tribunaux. L’huissier de justice peut apporter une contribution significative en sa qualité d’officier de justice notamment en matière de constats d’avis diffusés en ligne.